Volet 3: réglementation et sécurité

Ce volet vise à sensibiliser les futurs gestionnaires de camp à l’importance de leurs responsabilités, notamment en matière de sécurité, de professionnalisme et de conformité. 

Les parents s’attendent à un encadrement rigoureux, assuré par une équipe de professionnel·les qualifié·es et dignes de confiance. Il est donc essentiel de connaître les lois et normes en vigueur, d’élaborer des protocoles de prévention et un code d’éthique, de garantir un environnement sécuritaire et de procéder à la vérification des antécédents judiciaires de tout le personnel (salarié et bénévole). Bref, il s’agit d’offrir un service bien encadré et de qualité.

Il est important de mentionner qu’aucune loi au Québec n’encadre la gestion des camps spécifiquement. Lorsqu’on parle de ratio d’encadrement, de nombre d’heures de formation, de politiques internes et de l’organisation d’un camp, on se réfère aux normes et balises de l’Association des camps du Québec (ACQ), lesquelles font office de cadre sécuritaire reconnu par l’industrie.

Lois et normes

Les lois sont des règles qui visent à encadrer la vie en société. Tout le monde est tenu de connaître et respecter les droits et obligations inscrits dans les lois. Ces lois peuvent être différentes d’un pays à l’autre, et même d’une province à l’autre.

Voir Éducaloi, Les lois au Canada et au Québec

Les normes peuvent se rattacher à des lois, mais pas nécessairement. Les normes sont des recommandations spécifiques à chaque domaine et elles découlent d’études, de recherches ou d’avis juridiques. Se conformer ou y adhérer est une démarche volontaire. Par exemple, l’ACQ a élaboré des normes de sécurité pour les camps.

Normes du travail

Il est normal qu’un·e gestionnaire de camp se questionne à propos des normes du travail qui s’appliquent au personnel des camps et d’autant plus que ce personnel est souvent composé de jeunes d’âge mineur (moins de 18 ans). L’Association des camps du Québec consacre toute une section de son Index juridique à cette question. Plus spécifiquement, on consultera la sous section sur le travail des mineur·es.

Délégation de l’autorité parentale

L’autorité parentale donne le droit aux parents de prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de leurs enfants. Les parents peuvent entre autres décider :

• de l’endroit où les enfants vont vivre;
• d’accepter ou de refuser des soins de santé (autorité restreinte lorsque l’enfant a 14 ans ou plus).

Les parents peuvent aussi déléguer (c’est-à-dire transmettre à d’autres personnes) certains attributs de l’autorité parentale de façon temporaire. C’est le cas, par exemple, lorsqu’ils confient la surveillance de leurs enfants à une gardienne ou un gardien, ou à un service d’animation de camp de jour.

Source : Éducaloi, L’autorité parentale

En cas de poursuite, les animatrices·teurs  peuvent donc être tenu·es responsables des dommages qu’aurait causés un enfant dont ils ou elles avaient la charge, qu’il s’agisse de dommages à une personne, à un animal ou à un bien. Ils ou elles devront alors réparer le dommage, que le geste ou l’acte de l’enfant ait été intentionnel ou non.

Source : Éducaloi, Camp de jour : quelle responsabilité des animateurs?

Devenir membre de l’ACQ vous aidera également dans le processus de démarrage de votre camp, notamment en ayant accès dès votre adhésion à des formations pour les gestionnaires, à un service-conseil de qualité et à une panoplie d’outils réservés aux membres, qui vont de modèles de formulaires d’inscription à des formulations de politiques ou de directives dans divers domaines.

En étant membre de l’ACQ, vous vous engagez à appliquer dans votre camp un des programmes suivants, selon le type de camp :

Administration des médicaments et situation d'urgence

L’administration de tout médicament à un enfant doit être encadrée avec rigueur.

Avant toute intervention, il faut obtenir une autorisation écrite du parent ou tuteur légal, indiquant clairement :

• Le nom de l’enfant
• Le nom du médicament et la posologie
• Le moment et la méthode d’administration
• La signature du parent ou tuteur, et la date

Aucun médicament ne doit être administré sans ce consentement formel, sauf en cas d’urgence médicale nécessitant une intervention immédiate, comme en cas d’allergie sévère nécessitant une injection d’adrénaline (EpiPen). Les protocoles de santé du camp devraient normalement prévoir de telles situations.

Consultez les Capsules de formation sur les principes d’administration sécuritaire des médicaments en camp développées par le CISSS de la Montérégie-Est, à l'intention des équipes d'animation de camp.

Lorsqu’une situation d’urgence nécessite des premiers soins pouvant affecter la santé ou la vie d’un enfant ou d’un membre du personnel, il est essentiel de respecter la législation provinciale en vigueur.

En Nouvelle-Écosse, la prestation des premiers soins dans les milieux de loisir est encadrée par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Act). Les camps ont donc l’obligation de :

• Offrir un environnement sécuritaire à tout·es les participant·es et employé·es.
• Assurer la formation du personnel sur les méthodes de travail et de secours sécuritaires.
• Maintenir une trousse de premiers soins complète et accessible.
• Avoir sur place au moins une personne formée en premiers soins et en réanimation cardiorespiratoire (RCR).

Ces mesures visent à prévenir les blessures et à garantir une réponse rapide et appropriée en cas d’urgence.

La prévention au cœur de la gestion des risques

La sécurité au camp repose autant sur la vigilance face à l’environnement physique que sur la prise en compte des besoins des enfants. Qu’il s’agisse d’un module de jeu brisé ou d’une allergie sévère, les gestionnaires et le personnel d’animation doivent être proactifs dans l’identification des dangers et la gestion des risques. Une inspection régulière des lieux, une connaissance des particularités de chaque enfant, ainsi que des consignes claires sont essentielles pour prévenir les incidents. En matière de prévention et de procédures à suivre en cas d’accident, l’Association des camps du Québec (ACQ) a produit au fil des années une multitude d’outils concrets et adaptés aux réalités du milieu des camps en collaborant avec des experts. 

En collaboration avec le Comité pour le développement et la promotion du plein air (comité mis en place par le Réseau plein air Québec), l’ACQ a notamment élaboré des outils pratiques et faciles à utiliser en matière de gestion de risques. D’une simple sortie d’une journée à une expédition en région éloignée, vous trouverez ici tout ce qu’il faut faire pour réduire les risques au minimum dans toutes sortes d’activités et d’environnements.

Prévenir les risques

« Mieux vaut prévenir que guérir! » Si la prévention ne garantit pas la sécurité absolue, il n’en demeure pas moins qu’elle contribue à réduire les risques au minimum. Cependant, nous ne sommes jamais à l’abri d’un accident, et une bonne connaissance des mesures d’intervention à prendre en cas d’accident fait aussi partie de la prévention.

Gestion des incidents et accidents

Pour connaître les plans d’intervention et protocoles d’urgence à appliquer en cas d’incident ou d’accident, on peut consulter la section Protocoles d’urgence de l’outil Réflexe de l’Association des camps du Québec.

Il est important de prévoir un registre où seront réunis tous les rapports d’incident ou d’accident ainsi que les rapports de traitements ou de soins afin de garder trace des événements qui se passent durant les heures de camp. Ces rapports peuvent d’ailleurs être exigés par l’assureur du camp en vertu du contrat d’assurance responsabilité civile.

Signalement au Directeur de la Protection de la Jeunesse (DPJ)

Protecteur de l’intégrité dans le loisir et le sport (PILS)

En 2024, le Gouvernement du Québec a nommé un protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS). Cette autorité peut intervenir à la suite d’une plainte ou d’un signalement dans tous les organismes sportifs ou de loisir en cas d’abus, de violence, de harcèlement ou de tout traitement qui peut compromettre l’intégrité de quelqu’un. Comme ils sont reconnus comme des organismes de loisir, les camps peuvent donc faire l’objet d’interventions du PILS. Voir Dénoncer une situation au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport.