Nouvelle règlementation sur la sécurité dans les bains publics

Nous souhaitons porter à votre attention des changements dans la règlementation entourant la sécurité dans les bains publics, qui était jusqu’à récemment encadrée par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (B-1.1, r. 11).

Depuis le 17 juillet 2025, la règlementation applicable à la sécurité dans les bains publics se retrouve dans le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction (pour les travaux de construction d’un lieu de baignade) et dans le chapitre IX, Lieux de baignade du Code de  sécurité (qui règlemente la sécurité de son exploitation).

À cet effet, vous trouverez sur le site internet de la Régie du bâtiment du Québec deux guides expliquant les principaux changements et nouveautés applicables à la nouvelle règlementation afin de vous aider à mettre en place ces changements exigés tels que l’élaboration d’un plan d’organisation de la surveillance et des secours.

L'index juridique Sécurité dans les bains publics sera ajusté prochainement. 

Webinaire à venir

Un webinaire sur les changements et nouveautés apportés est en préparation par la Société de sauvetage pour ce printemps. Surveillez le calendrier de formations pour en savoir davantage!

Pour toutes questions concernant le règlement, la Société de sauvetage peut vous aider : [email protected]