Site et ressources physiques, Ressources humaines, Sécurité et mesures d’urgences
Sécurité dans les bains publics
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En quelques mots
Le Code de sécurité, chapitre IX, Lieux de baignade (anciennement le Règlement sur la sécurité dans les bains publics), établit les exigences relatives :
- à la surveillance des lieux de baignade
- à la qualification des préposés à la surveillance et des secouristes
- aux équipements de sécurité requis
- à l’affichage des règles de sécurité
- au contrôle de l’accès aux lieux de baignade
Pour en savoir plus, il est possible de consulter le Guide explicatif présentant les principaux changements et nouveautés par rapport à l’ancien règlement.
Question / Réponse
Si j’ai fait construire une piscine privée sur mon site, est-ce que cette piscine est sujette au Règlement sur la sécurité dans les bains publics?
Oui. Toute piscine qui est exploitée pour la baignade du public ou d’un groupe restreint du public est considérée comme bain public. La piscine dans un lieu privé qui accueille des groupes (comme un camp de vacances ou un camp de jour) est donc sujette au Règlement.
Boîte à outils
- 2.9 - Conformité de la piscine ou de la plage - Non propriétaire Télécharger
- Encadrement sécuritaire Télécharger
- Affiche aide-mémoire Télécharger
- Fiche de contrôle piscine Télécharger
- Fiche de contrôle plage Télécharger
- Demande mesures équivalentes Télécharger
- Texte de loi Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.
05 mars 2026