Volet 1 : statut juridique, enregistrement et modèle de gestion

La mise en place d’un camp nécessite une réflexion approfondie sur le statut juridique et le modèle de gestion qui conviendront le mieux. Le statut juridique, c’est le type d’organisation officielle aux yeux de l’État. Il peut être considéré comme un élément de la structure de l’organisation, laquelle comprend aussi les instances, les lignes d’autorité, la répartition des fonctions et divers mécanismes de gestion. 

Dans le cas particulier des camps de jour municipaux, il n’y a pas de statut juridique propre. Le camp est un service municipal intégré dans une collectivité dont le statut juridique est celui de « personne morale de droit public ». Toutefois, il n’est pas indispensable que la Ville, en tant qu’administration, gère directement ce service. Il y a ainsi plusieurs modèles de gestion possibles. Chacun présente des particularités, des avantages et des limites qu’il est essentiel de bien comprendre pour faire un choix éclairé. 

Info
La section Fonder un camp ci-bas s’adresse à toute personne ou à toute organisation privée désireuse de fonder ou d’ouvrir un camp (camp de jour, camp de vacances ou camp familial). La section Offrir un service de camp de jour municipal, s’adresse aux municipalités ou groupes de municipalités qui ont l’intention d’offrir un camp de jour à leur population.

L’étude de marché

Avant de démarrer son camp, il est essentiel de s’assurer que le projet répondra réellement aux besoins de la communauté. Pour ce faire, il faut dresser un portrait de l’environnement humain, tenir compte des besoins déjà exprimés et, s’il y a lieu, sonder la population cible. La démarche devrait permettre de répondre aux questions suivantes :

• Y a-t-il suffisamment d’enfants dans les tranches d’âges ciblées?
• La population locale a-t-elle exprimé une demande pour ce type de service?
• La municipalité a-t-elle identifié certains besoins particuliers, par exemple, dans un contexte de croissance rapide, d’un manque d’activités estivales ou de soutien aux familles?
• Devra-t-on offrir des services adaptés aux enfants de 4 ans?

Pour en apprendre davantage, consultez cette article du Réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et Centre d'aide aux entreprises (CAE) sur les études de marché.  Les SADC et les CAE sont des organismes locaux qui viennent en aide aux entreprises et au développement économique des différentes régions. Trouver l'organisme le plus près de chez vous.

Il conviendra aussi d’adopter une approche EDI, c’est-à-dire offrir un service axé sur l’équité, la diversité et l’inclusion, où chaque personne se sentira accueillie et respectée dans ses différences. Il faut prévoir qu’il y aura lieu de répondre à des demandes d’accommodements afin d’offrir le service à l’ensemble de la population. Le portrait de la clientèle éventuelle du camp devrait ainsi fournir des données sur le profil des résidents et des résidantes, incluant les conditions économiques. 

Si vous êtes une municipalité, passez à la section Offrir un service de camp de jour municipal.

Fonder un camp

Deux options s’offrent généralement aux gestionnaires du projet : fonder un organisme à but non lucratif (OBNL) ou créer une entreprise privée. Ces modèles présentent des différences notables, tant sur le plan administratif que sur les plans financier et opérationnel.

1. L’organisme à but non lucratif (OBNL)

Définition

Un OBNL est une entité dont l’objectif principal est de réaliser une mission sociale, culturelle ou communautaire. Les excédents financiers ne peuvent être redistribués à des membres ou à des gestionnaires; ils doivent être réinvestis dans les activités de l’organisme.

2. L’entreprise privée

Définition
Une entreprise privée peut avoir plusieurs formes : ce peut être une petite entreprise individuelle, un regroupement de quelques personnes, une société par actions, etc. Mais quelle qu’en soit la forme, elle vise à générer des profits qui pourront être utilisés librement par le, la ou les propriétaires.

Conclusion

Le choix entre un OBNL et une entreprise privée dépend de plusieurs facteurs : la mission du projet, les sources de financement envisagées, les attentes des membres fondateurs ainsi que la vision à long terme.

• Un OBNL est particulièrement adapté si l’objectif est de rendre les activités accessibles au plus grand nombre, d’impliquer la communauté et de s’inscrire dans une logique de service public.
• Une entreprise privée conviendra davantage si l’objectif est de créer un modèle entrepreneurial autonome, rentable et flexible.

L’enregistrement

Offrir un service de camp de jour municipal

Cette section s’adresse principalement aux gestionnaires des collectivités locales (villes, municipalités, MRC, regroupements de municipalités) qui désirent offrir un service de camp de jour municipal.

Les modèles de gestion