Questions légales

Tout comme l’ensemble des services publics au Québec, les camps qu'ils soient municipaux ou privés, ont des obligations juridiques et responsabilités envers les enfants en situation de handicap.

Ainsi, l’administration d’un camp doit tenter d’accommoder les enfants ayant des besoins particuliers et ne peut les référer automatiquement aux camps spécialisés.

Au cours des dernières années, le Tribunal des droits de la personne a rendu deux jugements condamnant des municipalités à verser des dommages à des enfants dont l’inscription au camp avait été refusée en raison de leur handicap, faisant ressortir d’un coup, toute l’importance d’assurer la participation sociale des enfants en situation de handicap dans la société.

Ces décisions ont interpellé plusieurs gestionnaires de camp, qui ont manifesté leur désir de mieux comprendre leurs obligations et responsabilités légales en matière d’intégration des enfants ayant des besoins particuliers dans leurs camps.

Voici les réponses aux questions fréquemment posées par les gestionnaires de camp, rédigées en collaboration avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.