Ressources humaines, Sécurité et mesures d’urgences
Vérification des antécédents judiciaires
Collection Outils de l'index juridique - Index Juridique
En quelques mots
Un employeur peut demander la vérification ou faire la vérification des antécédents judiciaires d'une personne qu'il souhaite embaucher. Si la.le candidat.e à des antécédents judiciaires qui ont un lien clair avec l'emploi, il se peut que l'employeur ne soit pas en mesure de l'embaucher.
Boîte à outils
- 5.5 Vérification des antécédents judiciaires - Municipaux Télécharger
- 4.9 Vérifications des antécédents judiciaires Télécharger
- Liste des firmes privées accreditées par la SQ et la GRC Télécharger
- La vérification - clientèle vulnérable Télécharger
- Formulaire d'emploi Télécharger
- Sécurité du Québec Voir l'outil
- Ville de Montréal Voir l'outil
- Gouvernement du Québec Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.