Ressources humaines, Sécurité et mesures d’urgences

Vérification des antécédents judiciaires

Collection Outils de l'index juridique - Index Juridique

En quelques mots

Un employeur peut demander la vérification ou faire la vérification des antécédents judiciaires d'une personne qu'il souhaite embaucher. Si la.le candidat.e à des antécédents judiciaires qui ont un lien clair avec l'emploi, il se peut que l'employeur ne soit pas en mesure de l'embaucher.

Boîte à outils

Avis

Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.