Ressources humaines, Santé et bien-être, Saines habitudes de vie
Tabagisme
Collection Outils de l'index juridique - Index Juridique
En quelques mots
La Loi concernant la lutte contre le tabagisme s’applique à tout tabac, traité ou non traité, quelles que soient sa forme et ses présentations. On entend ici tout produit qui contient du tabac, la cigarette électronique et tout autre dispositif de cette nature que l’on porte à la bouche pour inhaler toute substance contenant ou non de la nicotine.
Astuce
Aucune mention n’est faite dans la Loi concernant le tabac à chiquer.
Boîte à outils
- Avis juridique : le tabagisme et les camps Télécharger
- Bulletin d'informations Télécharger
- Affiche interdiction de fumer terrains sportifs Télécharger
- Affiche interdiction de fumer moins de 9 mètres Télécharger
- Affiche interdiction de fumer camps de vacances Télécharger
- Affiche interdiction de fumer aires de jeux Télécharger
- Texte de loi Voir l'outil
- Interprétation de la loi Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.