En quelques mots
Au courant de l’année 2018, le cannabis a été légalisé au Canada. Le gouvernement du Québec a sanctionné un projet de loi visant notamment à encadrer la possession et la consommation du cannabis récréatif dans les lieux publics et privés.
Astuce
Tout comme on le ferait pour l’alcool et le tabac, nous vous invitons à adopter une politique sur la consommation du cannabis au travail, pour prévoir le niveau de tolérance et les sanctions envisagées.
Boîte à outils
- Guide cannabis en milieu de travail Télécharger
- Texte de loi Voir l'outil
- Politique d'entreprise Voir l'outil
Avis
Cette fiche explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne représente pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter un avocat ou un notaire.