Né d’un partenariat entre l’Association des camps du Québec et l’Association québécoise du Loisir Municipal, le programme de conformité pour les camps municipaux propose un guide, le Cadre de référence, qui présente des balises à respecter afin de devenir une municipalité conforme.
Reconnu pour soutenir et orienter les gestionnaires de camps de jour municipaux à l’aide d’outils concrets et des services-conseils pertinents, le Cadre de référence pour les camps municipaux assure la sécurité et la qualité des activités offertes, tout en pérennisant les processus déjà en place.
Comment devenir membre municipal?
Le Cadre de référence peut être implanté dans votre milieu de différentes façon, en fonction de votre type de gestion :
- Régie municipale - c’est-à-dire que la gestion du camp de jour municipal est faite par la municipalité elle-même ou un comité des loisirs
ou - Gestion déléguée - c’est-à-dire que la gestion du camp de jour municipal est faite par un ou des organismes distincts OBNL, OB ou privé, relevant de la municipalité.
Selon le cas, les étapes ainsi que les rôles des acteurs vont légèrement différer.
Étapes pour devenir membre municipal conforme
- Prenez connaissance des balises du Cadre de référence et la politique d'adhésion
- Consultez le Guide d'accompagnement en régie municipale ou en gestion déléguée
- Complétez le formulaire d’adhésion en ligne (consultez au besoin ce tutoriel d'aide)
Après cette étape, un membre de l'équipe de l'ACQ prendra contact avec vous - Recevez votre code pour accéder aux outils en ligne
- Recevez la formation sur les balises du Cadre de référence
- Préparez votre dossier de conformité
- Effectuez la visite de conformité
- Obtenez votre rapport de conformité
- Recevez votre avis de conformité
- Attribution du logo de conformité
Tarifs annuels
Les frais annuels sont déterminés en fonction du nombre d’habitant de la municipalité ou de l’arrondissement. Aux frais suivants, 75$ sera ajouté par site supplémentaire (si applicable).
- Moins de 5000 habitants : 175$
- 5 000 à 9 999 habitants : 350$
- 10 000 À 29 999 habitants : 450$
- 30 000 À 49 999 habitants : 600$
- 50 000 habitants et plus : 850$
Tarifs du 1er février 2023 au 31 janvier 2024. Période pour adhérer du 1er octobre au 30 avril de chaque année. Taxes en sus.