Services-conseils juridiques pour la rédaction des règlements généraux

Actualités - Programmes et subventions - Formations

Banner nouvelle ACQ

Comme vous le savez, les organismes soutenus par les différents programmes d’aide financière du Ministère doivent maintenant se conformer au Code de gouvernance des organismes à but non lucratif (OBNL) québécois de sport et de loisir. Les camps de vacances soutenus dans le cadre du PAFACV ont jusqu’au 15 février 2023 pour s’y conformer.

Crédit de 5 heures pour des services-conseils juridiques

Le Ministère de l'Éducation, en collaboration avec le Regroupement Loisir et Sport du Québec (RLSQ), a mis sur pied un projet pour soutenir les camps de vacances bénéficiaires du PAFACV dans la rédaction de leurs règlements généraux en conformité avec le Code de gouvernance des OBNL québécois de sport et de loisir. Un crédit de 5 heures de services-conseils juridiques sera offert à tous les camps de vacances qui souhaitent se faire épauler dans la rédaction ou validation de leurs règlements généraux.

Dans les prochaines semaines, vous recevrez une invitation de la part du RLSQ pour participer à une rencontre d’informations où les détails de ce service et les différentes options qui s’offrent à vous vous seront expliqués.

Questions ?

Contactez l'équipe de gestion du Programme d'aide financière à l'accessibilité aux camps de vacances
Direction du loisir, du sport et de l'activité physique
Ministère de l'Éducation
[email protected]
418 646-6142, poste 3664

Publié le 19 avril 2021